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Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

Site : myfacilia.com

Éditeur : Alicia Carli, auto-entrepreneur

Activité : Services informatiques, développement de logiciels

Email : contact@myfacilia.com

Directrice de publication : Alicia Carli

2. Hébergement

Hébergeur site : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Hébergeur backend : Railway Corp., San Francisco, États-Unis

Base de données : Supabase Inc. — données hébergées en Europe (Frankfurt)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site myfacilia.com (textes, images, logos, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes : nom, email, numéro de téléphone, SIRET, adresse postale, et données d'utilisation (devis et factures générés). Ces données sont nécessaires à la fourniture du service.

Finalités du traitement

  • Fourniture des agents IA (génération de devis, factures, rapports)
  • Communication avec l'utilisateur (email, WhatsApp)
  • Facturation et suivi commercial
  • Amélioration du service

Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans après la fin du contrat, conformément aux obligations légales comptables françaises.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@myfacilia.com

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (langue, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

5. Conditions Générales de Vente

Objet

FacilIA propose des agents IA en tant que service (SaaS) pour automatiser les tâches administratives des PME et artisans : génération de devis, factures, rapports et assistant WhatsApp.

Prix et paiement

Les tarifs sont affichés TTC sur la page de tarification. Le paiement est mensuel ou annuel, par carte bancaire via LemonSqueezy (Merchant of Record). La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de l'acheteur.

Droit de rétractation — 30 jours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Le remboursement est effectué sous 14 jours. Pour exercer ce droit : contact@myfacilia.com

Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis votre espace client, sans frais ni engagement minimum. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Responsabilité

FacilIA est un outil d'assistance. Les documents générés (devis, factures) restent sous la responsabilité de l'utilisateur, qui en assure la validation finale avant envoi au client.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

6. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales : contact@myfacilia.com